Convocations - Ordres du jour et procès-verbaux du Conseil général

Les procès-verbaux sont sous embargo jusqu'à adoption par le Conseil général.

Les documents affichés sont au format .pdf  - Règlement du Conseil général

Législature 2016 - 2021

Conseil général du 6 décembre 2018
Ordre du jour et convocation
Procès-verbal adopté de la séance du 11 octobre 2018
2018-06 - règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Annexe au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Directive municipale 2019 - tarif se rapportant au règl comm sur l'évacuation et l'épuration des eaux
2018-07 - Budget 2019

Conseil général du 11 octobre 2018
Ordre du jour et convocation
Procès-verbal adopté de la séance du 28 juin 2018
2018-04 - arrêté d'imposition 2019  -  arrêté 2019
2018-05 - demande de crédit de CHF 30 000 pour installation d'une benne à gazon fermée à la déchetterie

Conseil du 28 juin 2018
Ordre du jour et convocation
Procès-verbal adopté de la séance du 7 décembre 2017
2018-01 - rapport de gestion 2017
2018-02 - demande de crédit de CHF 73 000 pour actualisation du PGA
2018-03 - demande de crédit de CHF 10 000 pour adhésion à la Sté Coop Bois Energie Jorat-Broye

Conseil du 7 décembre 2017
Ordre du jour et convocation
Procès-verbal adopté de la séance du 12 octobre 2017
2017-08 - modification des statuts de l'ASIJ
2017-09 - fixation du plafond d'endettement de l'ASIJ
2017-10 - budget 2018

Conseil du 12 octobre 2017
Ordre du jour et convocation
Procès-verbal adopté de la séance du 8 juin 2017
2017-05 - demande de crédit de CHF 383 000 pour place rebroussement et d'arrêt bus au collège et route du Borgeau
2017-06 - arrêté d'imposition 2018
2017-07 - sur l'opposition du 4 avril 2017 contre le plan communal et classement des arbres et son règlement
2017-07bis - classement des arbres et son règlement sur la protection des arbres
2017-07bis - plan communal de classement des arbres

Conseil du 8 juin 2017
Ordre du jour et convocation
Procès-verbal adopté de la séance du 8 décembre 2016
Rapport de gestion 2016
2017-01 - modification de l'article 41 du règlement sur la distribution de l'eau
2017-02 - modification des articles 24 et 26 du règlement sur le cimetière
2017-03 - demande de crédit de CHF 27 000 pour l'extension réseau haut débit hameaux de Bressonnaz et Seppey
2017-04 - sur l'opposition du 12.04.2017 contre la mise en place de la zone réservée
2017-04bis - plan et règlement "Zone réservée selon art. 46 LATC"

Conseil du 8 décembre 2016
Ordre du jour et convocation
Procès-verbal adopté de la séance du 6 octobre 2016
Préavis du conseil général 2016/01
2016-08 - Règlement communal sur la distribution de l'eau
2016-09 - Fixation du plafond d'endettement et de cautionnement législature 2016-2021
2016-10 - Budget 2017
2016-11 - Déplacement de conduites d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux claires et usées et plan
2016-12 - Demande de crédit pour agrandissement et fermeture couvert nord de la grande-salle

Conseil du 6 octobre 2016
Ordre du jour et convocation
Procès-verbal adopté de la séance du 2 juin 2016
2016-03 - Indemnités et vacations de la Municipalité
2016-04 - Demande de crédit pour redimensionnement de la zone à bâtir
2016-05 - Arrêté d'imposition 2017
2016-06 - Autorisations générales législature 2016-2021
2016-07 - Demande de crédit trottoir, canalisation EU, eau potable et rénovation route